Loi, normes et standards

Les bibliothèques scolaires sont soumises à certaines lois et règlements.

Les règles budgétaires de fonctionnement
Le ministère de l’éducation octroie certaines sommes pour l’attribution de ressources pour les bibliothèques scolaires. La mesure 15100: Lecture à l’école, concerne l’embauche de bibliothécaires en soutien aux écoles et l’achat de livres pour les bibliothèques scolaires.

La loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (communément appelée la « Loi du livre »)

Depuis 1981, cette loi oblige les acheteurs institutionnels à acheter tous leurs livres dans au moins trois librairies agréées de leur région administrative. Les institutions doivent également produire, dans les trois mois suivant la fin de leur exercice financier, un rapport sur l’acquisition de livres.

Au primaire, le rapport est d’abord partiellement rempli par le service des bibliothèques avant d’être envoyé dans les écoles pour être complété et signé. Le guide pour la section 2 a été rédigé afin d’aider les secrétaires dans cette tâche.